Mentions légales
- Informations générales
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs du site web www.ultracleany.com, ci-après le « Site Web », sont informés des données suivantes :
Nom de la marque : Ultra Cleany
Représentant : DTA ECOM, S.L.
CIF : B44663391
Adresse : Av. Papa Luna 160, 12598 Peñíscola
E-mail de contact : contact@ultracleany.com
- Objet des mentions légales
Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web mis à disposition des internautes par Ultra Cleany. L’accès au Site Web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
- Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu, au design graphique, aux logos, images, sons, textes, graphiques, logiciels et à tout autre élément du Site Web sont la propriété exclusive d’Ultra Cleany ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution, commercialisation ou transformation est interdite sans autorisation préalable et écrite d’Ultra Cleany.
- Responsabilité liée à l’utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site Web, conformément à la législation applicable et aux présentes Mentions légales. Ultra Cleany ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’indisponibilité ou du manque de continuité du Site Web, ni d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu.
- Conditions d’utilisation des produits
Les produits proposés sur le Site Web doivent être utilisés conformément aux instructions fournies dans le manuel d’utilisation. Ultra Cleany ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de l’un de ses produits, notamment :
L’exposition à des conditions inadaptées, telles qu’un excès d’eau, une forte humidité, des températures extrêmes, etc.
La manipulation du produit par des personnes non autorisées ou sans les précautions nécessaires.
Une utilisation incorrecte entraînant des dommages à l’intégrité physique de l’utilisateur, à ses biens personnels ou des dommages matériels.
- Clause de non-responsabilité
Utilisation du produit : l’appareil de nettoyage à ultrasons que nous commercialisons est un dispositif électrique fonctionnant en contact avec de l’eau. L’utilisateur doit donc respecter strictement les instructions d’utilisation et de sécurité. En aucun cas Ultra Cleany ne pourra être tenu responsable de :
Blessures personnelles résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation négligente du produit.
Dommages matériels causés par une utilisation incorrecte ou une manipulation inappropriée de l’appareil.
Dommages résultant du non-respect des instructions d’entretien, de sécurité et d’utilisation correcte du produit.
Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’appareil est utilisé dans des conditions sûres et conformément aux instructions fournies par Ultra Cleany. Le non-respect de ces instructions exonère l’entreprise de toute responsabilité légale.
- Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Ultra Cleany garantit la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et leur traitement conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. En cas de litige, l’utilisateur et Ultra Cleany acceptent de se soumettre aux tribunaux de Castellón, Espagne, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.